C’est quoi la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt direct local, annuel, portant sur les locaux meublés affectés à l’habitation et leurs dépendances telles que garages, jardins d’agrément, parcs et terrains de jeux. Elle est calculée d’après la valeur locative des habitations et établie pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de chaque année d’imposition.
Si vous êtes concerné, la taxe d’habitation 2022 est à payer avant le 15 novembre 2022 (voir date limite inscrite sur votre avis d’imposition).
La taxe d’habitation concerne quel type de bien immobilier ?
La taxe d’habitation concerne tous les locaux meublés affectés à l’habitation, il est de ce fait indifférent que ces locaux constituent votre résidence principale, secondaire ou une résidence vacante, dès lors que les locaux sont habitables et meublés.
Qui est le redevable de la taxe d’habitation ?
Sont tenus d’acquitter cet impôt toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux (peu importe sa qualité de propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit).
Exemples :
Si vous êtes propriétaire et que votre logement meublé n’est pas loué au 1er janvier de l’année, c’est à vous d’acquitter la taxe d’habitation, même si vous n’occupez pas effectivement le logement.
Si vous êtes propriétaire et que votre logement est loué au 1er janvier de l’année, c’est au locataire d’acquitter la taxe d’habitation car il occupe ou il peut occuper le logement à tout moment.
Si vous occupez à titre gratuit un logement au 1er janvier de l’année, c’est à vous d’acquitter la taxe d’habitation en lieu et place du propriétaire.
Ce que dit la réforme de la taxe d’habitation ?
Si ma résidence fiscale est à l’étranger, suis-je concerné par la réforme de la taxe d’habitation ?
Ne sont concernés par la suppression de la taxe d’habitation au 1er janvier 2023 que ceux ayant la jouissance ou la disposition de locaux meublés affectés à l’habitation principale. En conséquence, les personnes non-résidentes détenant un local d’habitation meublé en France, qui constitue leur résidence secondaire ou une résidence vacante, ne pourront profiter de la suppression de la taxe d’habitation afférente à ces locaux.
Pour aller plus loin
N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ou à visiter notre page complète sur la fiscalité.