25 Avril 2024
Brésil
Avocat fiscaliste expert en déclaration IFI
GV Paris Avocats accompagne sa clientèle internationale, particuliers résidents ou non-résidents, dans leurs démarches en matière d’impôt sur le patrimoine immobilier (IFI)
Notre équipe d’avocats a développé une expertise reconnue en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Nous accompagnons de nombreux particuliers non-résidents qui sont propriétaires d’une résidence secondaire en France.
Comment GV Paris accompagne ses clients dans leurs démarches en matière d'impôt sur le patrimoine immobilier (IFI) ?
Nos diligences prévoient notamment les étapes suivantes :
1/ Collecte d’informations sur le bien immobilier
Adresse, date d’acquisition, historique des charges de copropriété et des taxes locales.
2/ Audit de la structure d’acquisition qui a été mise en place
Détention directe ou détention indirecte au travers d’une SCI ou d’une autre forme de société, française ou étrangère.
3. Étude de l’évolution des indices du prix du m2 de la Chambre des Notaires
4/ Analyse de la structure d’endettement
5/ Calcul de la base d’imposition IFI
6. Remplissage de la déclaration IFI
sur l’espace particulier en ligne du contribuable (mai/juin) en cas de dépassement du seuil d’imposition.
7/ Réception et vérification de l'IFI
Veille pour la réception et la vérification de l’avis d’imposition IFI (septembre).
8/ Représentation devant l’administration fiscale
En cas de demande d’informations avant l’émission de l’avis d’imposition, ou postérieurement dans le cadre d’un contrôle sur pièces.