DIVIDENDES Fiscalité France-Brésil | Nouveau dispositif d’échange automatique d’informations sur les biens immobiliers
| Point clé de la fiscalité des dividendes (loi n°15.270/25) : et si la nouvelle loi brésilienne rendait la fiscalité des dividendes PLUS FAVORABLE en France ? |
En 2026, le taux effectif global (France + Brésil) sur les dividendes sera de 23 % à 31 % (avec contributions additionnelles).
Jusqu’au 31 décembre 2025, le taux effectif global (France + Brésil) sur les dividendes était de 30 % à 37,2 % (avec contributions additionnelles).
Conclusion : l’impact fiscal de la nouvelle loi brésilienne est avantageux pour toute personne physique domiciliée en France
| Point clé de la nouvelle norme d’échange automatique d’informations sur les biens immobiliers |
La fin du secret sur les biens immobiliers à l’étranger est en cours.
De la même manière que les informations sur les comptes bancaires sont désormais échangées entre États, les données relatives aux actifs non financiers, comme l’immobilier, suivront le même chemin, du fait d’un accord récemment signé dans le cadre de l’OCDE.
Plus de détails ci-après (contact : arnaud.colson@gv-paris.com | GV-Paris | Nivault, Costa & Colson Avocats )
