GV-Paris Avocats accompagne les particuliers domiciliés fiscalement au Brésil (quelle que soit leurs nationalités) qui souhaitent acquérir ou vendre un bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire) en France sur tous les aspects juridiques et fiscaux autour du projet. De même, notre équipe assiste les particuliers domiciliés fiscalement en France (quelle que soit leurs nationalités) qui souhaitent acquérir ou vendre un bien immobilier au Brésil.
Nous nous chargeons des démarches juridiques de création de sociétés (SCI régie par le droit français et/ou SARL/EURL régies par le droit brésilien) ; nous orientons sur la stratégie juridique pour l’acquisition et/ou la vente d’un bien immobilier, nous rédigeons les contrats et autres documents pertinents et nous accompagnons dans l'élaboration des actes notariés. Parallèlement, dans le contexte d'un investissement en France, notre équipe fiscale intervient dans la réflexion sur la planification de l'opération, l'élaboration des déclarations fiscales en cas de vente, en cas de donation ou succession et dans la gestion des taxes annuelles (Impôt sur le Revenu, Impôt sur le Patrimoine Immobilier, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe sur les logements vacants).
Nous assistons également ces personnes lorsqu’elles souhaitent s’installer temporairement ou définitivement en France (notamment au regard des dispositions fiscales favorables pour les impatriés) en ou au Brésil sur les problématiques juridiques à anticiper dans un tel contexte.
Enfin, de par la double formation juridique de son équipe, GV-Paris Avocats assiste les particuliers dans le cadre de donations et successions internationales ainsi que pour la rédaction de contrats de mariage ou de PACS et de testaments. Nous élaborons, également, des certificats de coutume en droit français ou brésilien à la demande, entre autres, des notaires, juges ou banques.