20 Juin 2024
Fiscal
Avocat fiscaliste expert en déclaration de vos revenus (IR)
GV Paris Avocats accompagne ses clients, particuliers résidents ou non-résidents, pour réaliser leurs déclarations d’impôt sur le revenu ou de patrimoine immobilier en France
Notre équipe d’avocats experte en droit fiscal international est spécialisée dans l’élimination des situations de double imposition de revenus.
Nous accompagnons notamment de nombreux particuliers étrangers qui se sont installés en France et qui continuent après leur installation de percevoir des revenus dans leur pays d’origine (revenus financiers, revenus immobiliers etc), principalement au Brésil, et plus généralement à l’étranger.
Nous accompagnons également les ressortissants français expatriés, qui reviennent vivre en France et qui conservent après leur retour en France des revenus dans leur pays d’expatriation.
Nos services pour vous accompagner
Pour les particuliers
L’équipe conseille tous particuliers étrangers installés en France et ressortissants expatriés :
Nous accompagnons notamment de nombreux particuliers étrangers qui se sont installés en France en qualité d’impatriés et qui continuent après leur installation de percevoir des revenus dans leur pays d’origine (revenus financiers, revenus immobiliers etc), principalement au Brésil, et plus généralement à l’étranger.
Nous accompagnons également les ressortissants français expatriés, qui reviennent vivre en France en qualité d'impatriés et qui conservent après leur retour en France des revenus dans leur pays d’expatriation.
Pour les professionnels
L’équipe conseille tout entrepreneur ou dirigeant pour analyser le traitement fiscal de revenus exceptionnels et complexes tels que :
Gains liés à l’exercice de BSPCE, stock options, actions gratuites dans un contexte national ou de mobilité internationale
Plus-values de cession d’actions par un particulier investisseur ou par le fondateur de la société
Notre offre de services s’articule autour de deux profils :
Pour les particuliers qui résident fiscalement en France
Nos diligences prévoient notamment les étapes suivantes :
- Cadrage de la situation factuelle
- Inventaire des revenus de source française et étrangère
- Inventaire/mise à jour de l’identification des comptes à l’étranger
- Conversion en euros des revenus étrangers selon la méthode retenue par l’administration fiscale
- Analyse de la nature des revenus et du traitement fiscal et déclaratif pour chacun d’entre eux
- Vérifications techniques permettant de déterminer le traitement fiscal en France des revenus ou des flux d’argent reçus par le foyer fiscal
- Calculs du crédit d’impôt étranger ou égal à l’impôt français
- Calcul du taux effectif
- Modélisation financière de l’impôt à payer et présentation synthétique des conclusions
- Calcul et report des revenus dans la déclaration principale (formulaire n°2042) et les déclarations annexes
- Télédéclaration sur l’espace particulier en ligne du contribuable (mai/juin)
- Veille pour la réception et la vérification de l’avis d’imposition (septembre)
- Représentation devant l’administration fiscale en cas de demande d’informations avant l’émission de l’avis d’imposition, ou postérieurement dans le cadre d’un contrôle sur pièces
Pour les particuliers qui sont non-résidents fiscalement en France
Nos diligences prévoient notamment les étapes suivantes :
- Cadrage de la situation factuelle
- Inventaire des seuls revenus de source française
- Inventaire du patrimoine immobilier situé en France
- Analyse de la nature des revenus et du traitement fiscal et déclaratif pour chacun d’entre eux
- Vérifications techniques permettant de déterminer le traitement fiscal en France des revenus ou des flux d’argent reçus par le foyer fiscal
- Calcul du taux d’imposition minimum applicables aux non-résidents
- Modélisation financière de l’impôt à payer et présentation synthétique des conclusions
- Calcul et report des revenus dans la déclaration principale (formulaire n°2042) et les déclarations annexes
- Télédéclaration sur l’espace particulier en ligne du contribuable (mai/juin)
- Veille pour la réception et la vérification de l’avis d’imposition (septembre)
- Représentation devant l’administration fiscale en cas de demande d’informations avant l’émission de l’avis d’imposition, ou postérieurement dans le cadre d’un contrôle sur pièces
Nos formules d'accompagnement pour déclarer vos revenus
Formule intermédiaire
Cette formule s’adresse aux personnes souhaitant garder une marge d’autonomie.
Vous pouvez par exemple préparer le calcul de vos revenus à déclarer, collecter les informations nécessaires et, pour ce faire, uniquement solliciter un « coaching » avec un avocat fiscaliste lors de rendez-vous de consultation en ligne ou présentiels, qui vous accompagnera dans vos démarches. Cette formule vise à réduire au maximum le temps à consacrer à votre déclaration en travaillant « main dans la main » avec notre Associé, Arnaud Colson, qui vous éclaire sur la marche à suivre.
Formule complète
Cette formule permet un gain de temps plus important pour le déclarant.
Notre équipe fiscale se charge de toutes les diligences décrites ci-dessus sans la présence du client et notre avocat fiscaliste répond à vos questions, le cas échéant, dans le cadre de visioconférences additionnelles.
Nous fonctionnons selon un forfait ajusté dont le montant final est plafonné afin de permettre une maitrise de son budget.