Fiscal / Déclarations d'impôts
GV-Paris dispose d’une équipe d’avocats qualifiés et expérimentés dans le domaine du droit fiscal français, au service d’une clientèle composée de personnes physiques et morales, résidentes et non résidentes en France.
Les services fournis dans le domaine fiscal comprennent la consultation, l'audit fiscal patrimonial, la planification et la représentation des clients devant l’administration fiscale ou les tribunaux français.
Avec une forte expérience sur des sujets à dimension internationale, l’équipe assiste ses clients sur divers sujets, tels que:
– Accompagnement des personnes souhaitant s'installer ou retourner vivre en France (transfert du domicile fiscal vers la France), analyse et application des dispositifs fiscaux favorables pour les impatriés tant en matière d'impôt sur le revenu (IR) qu'en matière d'impôt sur le patrimoine immobilier (IFI) et de droits de mutation à titre gratuit (donation, succession)
– Accompagnement des personnes souhaitant quitter la France (transfert du domicile fiscal hors de France), analyse et application des dispositifs fiscaux favorables pour les expatriés (départ de France) et élaboration, le cas échéant, de la déclaration d'exit tax
– Accompagnement fiscal des personnes non-résidents souhaitant réaliser un investissement immobilier en France (résidence secondaire ou investissement locatif)
– Modélisation de calcul d’impôts (IR annuel, impôt sur la plus-value, droits de donation et de succession, IFI, impôt sur les sociétés) dans le cadre d’opérations courantes ou d'investissement (notamment dans la situation de revenus de source brésilienne et étrangère)
– Analyse et application des conventions fiscales internationales, notamment la convention fiscale franco-brésilienne, visant à éliminer les situations de double imposition
– Elaboration des déclarations fiscales des résidents et non-résidents, relatives à l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les droits de mutation à titre gratuit (donation et succession) et à la taxe annuelle sur la valeur vénale des immeuble
– Structuration fiscale d'investissements immobiliers en France par des non-résidents (locaux d'habitation)
– Structuration fiscale de projets d’entreprise (mise en place de holding personnelle pour les dirigeants-associés)
– Assistance dans le cadre des relations avec l’administration fiscale et dans le cadre de contrôles fiscaux ; régularisation fiscale en cas de manquements déclaratifs constatés au cours d'une période non prescrite
- Fiscalité des crypto-actifs (Web 3.0, NFT, tokenisation, ICO)
- Fiscalité des opérations immobilières
– Fiscalité des dirigeants d’entreprise et des sociétés;
– Fiscalité internationale des successions et des donations;
– Transmission d’entreprises familiales via la rédaction de “Pactes Dutreil”;