30 Janvier 2024
Fiscal
Avocat fiscaliste expert en régime d'impatriation
GV Paris assiste les salariés d’entreprises françaises qui sont recrutés à l’étranger ou appelés par une entreprise étrangère, pour réaliser leurs déclarations d’impôt sur le revenu en France à l’aide du régime favorable des IMPATRIES
Notre équipe d’avocats experte en droit fiscal international est spécialisée dans l’élimination des situations de double imposition de revenus et dans l’accompagnement des salariés impatriés et des salariés détachés à l’étranger.
Nous accompagnons notamment de nombreux particuliers étrangers qui se sont installés en France et qui continuent après leur installation de percevoir des revenus dans leur pays d’origine (revenus financiers, revenus immobiliers etc), principalement au Brésil, et plus généralement à l’étranger.
Nous accompagnons également les ressortissants français expatriés, qui reviennent vivre en France et qui conservent après leur retour en France des revenus dans leur pays d’expatriation.
Comment GV Paris accompagne ses clients dans leurs démarches fiscales en matière d'impatriation ?
Nos diligences prévoient notamment les étapes suivantes :
1/ Cadrage de la situation factuelle (historique de résidence à l’étranger, contexte de l’installation en France)
2/ Inventaire des revenus de source française et étrangère
3/ Conversion en euros des revenus étrangers selon la méthode retenue par l’administration fiscale
4/ Analyse des revenus et du traitement fiscal et déclaratif pour chacun d’entre eux
5/ Vérifications techniques permettant de déterminer le traitement fiscal en France des revenus ou des flux d’argent reçus par le foyer fiscal
6/ Calcul pour les salariés de la prime d’impatriation exonérée et de la fraction de rémunération exonérée correspondant aux séjours à l’étranger
7/ Analyse personnalisée du contrat de travail et du salaire de référence
8/ Audit des actifs détenus à l’étranger
Notamment en matière d’actions gratuites (RSU) ou de stock-options émises par la société étrangère et anciennement employeur de l’impatrié recruté en France