Le Conseil d'Etat voyage jusqu'au Brésil

Brésil

En ce mois de juillet ensoleillé, le Conseil d'Etat voyage jusqu'au Brésil pour faire évoluer sa jurisprudence sur la notion de résidence fiscale

Par une décision du 16 juillet 2020 (n°436570), il tranche de façon inédite la question du lieu de résidence fiscale d'un ressortissant français célibataire qui vit entre la France et le Brésil. Ce dernier avait effectué quelques séjours au Brésil mais la DGFIP s’efforçait de le considérer comme un contribuable domicilié fiscalement en France en raison de sa nationalité dès lors qu'elle considérait qu'il ne résidait de façon habituel ni en France ni au Brésil.

Et la conclusion est positive La plus haute juridiction a donné raison au contribuable en considérant que son domicile fiscal n'est pas en France (mais au Brésil). Elle se base sur une interprétation novatrice des dispositions de la convention fiscale franco-brésilienne sur la notion du lieu de séjour habituel. Selon les juges, l'appréciation de ce critère doit dépendre du rythme de vie normal de la personne, du caractère régulier et fréquent ou non de ses séjours, par opposition au caractère transitoire qu'un tel séjour pourrait avoir, et SURTOUT, sans qu'il y ait lieu de rechercher si la durée totale des séjours qu'elle y a effectués excède 6 mois.

En savoir plus sur notre Desk France-Brésil

 


Articles similaires

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.