Inclusion du nom de famille du conjoint lors de la transcription au Brésil d’un mariage célébré en France
La célébration d’un mariage entre des Brésiliens et des étrangers à l’étranger soulève des défis en matière d’harmonisation entre les législations nationales et étrangères, notamment dans le domaine de l’état civil. Parmi ces questions, figure la possibilité d’ajouter le nom de famille du conjoint lors de la transcription de l’acte de mariage étranger au Brésil, en particulier lorsque l’acte a été célébré en France, pays dont la législation ne prévoit pas la modification du nom de famille du fait du mariage.
Le Code civil brésilien, à son article 1.565, § 1er, prévoit que chacun des époux peut, s’il le souhaite, ajouter à son propre nom de famille celui de l’autre lors du mariage. Il s’agit d’une modification facultative, qui doit être exprimée au moment de la demande de mariage et être ensuite inscrite sur l’acte correspondant.
En revanche, en droit français, le mariage n’entraîne pas de changement du nom civil des époux. Chacun conserve le nom inscrit sur son acte de naissance, même si l’usage du nom du conjoint ("nom d’usage") est autorisé. Ainsi, les actes de mariage français ne mentionnent pas l’adoption du nom de famille du conjoint.
Logiquement, donc, la simple transcription de l’acte de mariage français au Brésil n’impliquerait pas, à elle seule, l’inclusion du nom de famille du conjoint, puisque cette information ne figure pas dans le document original. Cependant, avec les innovations introduites par la Loi n° 14.382/2022, qui a modifié l’article 57 de la Loi n° 6.015/73 sur les Registres Publics, il est désormais possible d’ajouter le nom de famille du conjoint lors de la transcription, à condition qu’il y ait une demande expresse de l’intéressé.
En pratique, les greffes brésiliens acceptent l’ajout du nom de famille du conjoint à la demande de l’intéressé, sur la base de l’article 57 de la Loi des Registres Publics. Ainsi, même si la France ne prévoit pas cet ajout, le Brésilien peut, au moment de la transcription, choisir d’inclure le nom de famille de l’autre conjoint, conformément à l’autonomie de la volonté et à la tradition juridique nationale.
L’absence de mention du changement de nom de famille sur l’acte de mariage français ne doit pas être considérée comme un obstacle à l’inclusion du nom de famille du conjoint dans le registre brésilien, à condition que l’intéressé exprime clairement cette volonté lors de la transcription.
Attention : La transcription du mariage auprès du consulat du Brésil en France ne permet pas la modification du nom afin d’y ajouter le nom de famille du conjoint. Le consulat transcrit l’acte français mot à mot. Cette modification, pour les Brésiliens domiciliés à l’étranger, doit être effectuée auprès du 1er bureau de l’état civil à Brasília.
Auteur : Vanessa Zwirtz Louzada
