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Fiscal

GV-Paris dispose d’une équipe d’avocats qualifiés et expérimentés dans le domaine du droit fiscal français et brésilien, au service d’une clientèle composée de personnes morales et physiques, résidentes et non résidentes en France.

Les services fournis dans le domaine fiscal comprennent la consultation, la planification, la due diligence et la représentation des clients devant l’administration fiscale.

Avec une forte expérience sur des sujets à dimension internationale, l’équipe assiste ses clients sur divers sujets, tels que:

– Assistance dans le cadre des relations avec l’administration fiscale et dans le cadre de contrôles fiscaux ; régularisation fiscale (procédures, impacts, obligations accessoires, etc.);

– Transfert du domicile fiscal vers la France ou depuis la France, analyse et application des dispositifs fiscaux favorables pour les impatriés;

– Analyse et application des conventions fiscales internationales visant à éliminer les situations de double imposition;

– Fiscalité des dirigeants d’entreprise et des sociétés;

– Structuration fiscale de projets d’entreprise (mise en place de holding personnelle pour les dirigeants-associés);

– Fiscalité internationale des successions et des donations;

– Modélisation de calcul d’impôts (IR, IS, droits de donation et de succession, IFI) dans le cadre d’opérations courantes ou exceptionnelles (notamment dans la situation de revenus de source brésilienne et étrangère);

– Transmission d’entreprises familiales via la rédaction de “Pactes Dutreil”;

– Elaboration des déclarations fiscales des résidents et non-résidents, telles que celles relatives à l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la déclaration ”taxe de 3%”.

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