18 Février 2022
Fiscal
GV Paris est un cabinet d’avocats spécialisé en fiscalité des crypto actifs
Notre équipe d’avocats spécialisée en droit fiscal vous accompagne dans votre stratégie ou votre projet dans la blockchain.
« Learning by doing » : nous sommes convaincus que nous ne pouvons comprendre la technologie de la blockchain qu’en étant soi-même actif dans la blockchain. Sans que cela soit exhaustif, certains de nos avocats sont utilisateurs de différentes plateformes (échangeurs centralisés tels que Kraken, Coinbase, Binance mais aussi décentralisés type Uniswap), détiennent en parallèle des portefeuilles privés (wallet ethereum type Metamask) regroupant des crypto monnaies ou des NFT accessibles sur Open Sea, participent régulièrement à des discussions sur les serveurs de Discord.
Nous suivons attentivement les évolutions des normes françaises et européennes à travers notre participation fréquente aux comités de travail de l'ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques).
Notre offre de services s’articule autour de deux pôles d’activité.
Pour les particuliers qui investissent à titre prive
Nous accompagnons les particuliers dans leurs obligations fiscales auprès des autorités :
- Qualification des actifs (crypto monnaies, jetons utilitaires, jetons financiers, NFT)
- Discussion sur la qualification de l’activité de trading (aspects théoriques et pratiques)
- Calcul de plus-value (dans les cas complexes, collaboration avec des éditeurs de logiciel spécialisés et gestion des API pour effectuer la liaison avec vos wallets)
- Détermination de stratégies pour la gestion de sa charge fiscale annuelle (stratégie de liquidités, endettement avec utilisation de collatéral etc)
- Assistance dans les déclarations en ligne à faire auprès de l’administration fiscale française
- Représentation devant l’administration fiscale en cas de contrôle sur pièces ou de contrôle fiscal externe
Pour les projets de nature professionnelle
Nous conseillons sur le cadre fiscal de projets de création de valeur autour des crypto actifs :
- Emission de tokens (ICO) : fiscalité de la société emettrice des jetons, fiscalité des investisseurs, assistance dans la rédaction des considérations fiscales du whitepaper
- Projet de tokenization de biens notamment dans le cadre de projets immobiliers
- Minage
- Lancement d’une collection de NFT : fiscalité des plateformes de NFT (fiscalité de la plateforme, fiscalité des auteurs, fiscalités des revendeurs)
- Création d’un nouvel écosystème autour d’une marque existante, permettant d’émettre des actifs numériques, de les échanger et de les gérer à travers les nouvelles technologies associées à la blockchain
Nous accompagnons également les entreprises dans leurs obligations comptables et fiscales en travaillant le cas échéant avec des experts comptables et des éditeurs de logiciel spécialisés.
Nous assistons enfin les sociétés en cas de contrôle fiscal ou de vérification de comptabilité par les autorités fiscales.